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Loi et entreprise


Lorsqu'on est en affaires, la loi de l'entreprise est un aspect important à maîtriser. L'entreprise doit faire un choix parmi les diverses formes juridiques qui s'offre à elle. Les conséquences sur la gestion de l'entreprise, sur les contraintes fiscales et sur la responsabilité envers les créanciers diffèreront selon la forme juridique choisie.

La loi de l'entreprise se résume comme suit au Québec: Quatre catégories d'entreprises distinctes: l'entreprise individuelle, la société, la compagnie (société par actions) et la coopérative.

L'entreprise individuelle est une des plus courantes au Québec. La loi sur l'entreprise définit celle-ci comme la plus risquée, car le propriétaire endosse le risque financier à 100%. Elle se définit simplement par une entreprise qui est la propriété d'une seule personne.

La loi des entreprises définit la société comme une entreprise d'un minimum de deux personnes, qui réunissent en commun diverses ressources afin de générer des profits. Alors que la coopérative, elle, est un regroupement de plusieurs personnes ayant des besoins économiques similaires et qui ont pour mission d'exploiter une entreprise sans but lucratif.

Afin de prendre une sage décision, l'entrepreneur se doit d'étudier judicieusement les avantages et les désavantages que chacune des formes juridiques peut lui apporter ainsi que les différentes lois de l'entreprise.



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